Le cadre, en clair.

Éditeur : Syllabus, édité par Adam Belkacemi, [à compléter] (forme juridique, capital, SIRET, adresse du siège).

Directeur de la publication : Adam Belkacemi. Contact : adam@belkacemi.me.

Hébergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris. Les serveurs sont situés en France, à Paris.

1. Objet

Syllabus met à disposition des cours, des labs Linux et réseau sur machines virtuelles, des QCM et des outils de suivi pour l’enseignement.

2. Comptes

Les enseignants créent un compte avec leur e-mail professionnel. Les élèves se connectent avec l’identifiant et le code remis par leur enseignant. Chacun est responsable de la confidentialité de ses accès.

3. Accès gratuit

L’accès enseignant est gratuit et sans carte bancaire. Syllabus peut faire évoluer les fonctionnalités et les limites d’usage, en prévenant les utilisateurs.

4. Usage acceptable

Les VM servent uniquement à l’apprentissage. Sont interdits : le minage, les attaques vers des tiers, le contournement des quotas ou du mode examen. Le trafic sortant des VM est bloqué par défaut et l’activité est journalisée.

5. Mode examen

Pendant une épreuve, les changements d’onglet, sorties de fenêtre et sorties de souris sont enregistrés et transmis à l’enseignant. L’élève en est informé avant de commencer.

6. Contenus

Les conditions de réutilisation des contenus pédagogiques seront précisées ultérieurement. Les travaux des élèves leur appartiennent.

7. Disponibilité et responsabilité

Syllabus fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. [à compléter]

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Quand un établissement utilise Syllabus avec ses élèves, l’établissement est responsable du traitement et Syllabus agit comme sous-traitant. Pour les comptes enseignants créés directement, Syllabus est responsable du traitement.

Données collectées

• ■Élèves : nom, prénom, groupe. Aucun e-mail pour les mineurs.
• ■Enseignants : nom, e-mail professionnel, établissement.
• ■Activité pédagogique : étapes de TP, réponses aux QCM, temps passé, remarques des enseignants.
• ■Mode examen : événements de sortie de copie, uniquement pendant l’épreuve.
• ■Journaux techniques de sécurité.

Finalités et base légale

Fournir le service d’enseignement demandé par l’établissement (mission d’intérêt public de l’établissement) ou par l’enseignant (exécution du contrat).

Conservation

Les données d’une classe sont supprimées automatiquement 90 jours après son archivage de fin d’année.

Hébergement

Toutes les données sont hébergées en France, chez Scaleway. Elles ne quittent pas l’Union européenne. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à adam@belkacemi.me ou à votre établissement. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Délégué à la protection des données : [à compléter]

Syllabus n’utilise que des cookies strictement nécessaires : le cookie de session qui vous garde connecté, et le jeton de sécurité des formulaires. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. Ils ne demandent donc pas de consentement.

Pour chaque établissement, un accord de sous-traitance précise :

• ■l’objet, la durée et la nature des traitements ;
• ■les mesures de sécurité : chiffrement en transit, isolement des classes, sauvegardes chiffrées ;
• ■la confidentialité des personnes autorisées ;
• ■la liste des sous-traitants ultérieurs (hébergement : Scaleway SAS, France) ;
• ■l’assistance pour répondre aux demandes de droits ;
• ■la notification des violations de données ;
• ■la suppression ou la restitution des données en fin de contrat.

Demander l’accord pour votre établissement